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Actualité immobilière - Spécial TVA
La TVA dans le domaine immobilier: un outil d'optimisation fiscale
A l'instar des soins médicaux ou des manifestations sportives, l'iimobilier passe pour un domaine échappant à la TVA. Ce qui n'est qu'à moitié vrai. La loi laisse aux propriétaires d'immeubles le choix de soumettre ou pas leurs biens. Or l'imposition offre un potentiel considérable d'optimisation fiscale. Exemple concret: sur un immeuble commercial ayant coûté 20 millions, il est possible de récupérer 1,5 millions de TVA au total. Il en résulte un double avantage: une économie nette et un rendement supérieur sur le long terme. Cette optimisation fiscale est cependant réservée à ceux qui comprennent comment fonctionne la TVA. La SVIT School a décidé d'organiser un séminaire spécial sur ce sujet important. Nous avons demandé à deux des meilleurs spécialistes suisses du domaine de présenter de manière simple et accessible, en une journée, tous les avantages de la TVA pour les professionnels de l'immobilier. Toutes les informations données durant cette journée tiendront évidemment compte de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2010, de la nouvelle Loi sur la TVA. Avec une bonne nouvelle à la clé: cette nouvelle loi simplifie et facilite l'utilisation de la TVA dans le domaine immobilier.
Loin des grands débats théoriques, les séminaires de la SVIT School abordent de manière simple er accessible toutes les questions qui touchent à l'immobilier; ils s'adressent à ceux qui veulent apprendre pour entreprendre.
Public cible
Gérants, architectes, ingénieurs, propriétaires privés et institutionnels, experts immobiliers, courtiers, promoteurs immobiliers, régisseurs, avocats, notaires, fiduciaires, experts fiscaux, experts-comptables, banquiers et tous les professionnels de l'immobilier qui veulent approfondir leur connaissance en matière de TVA.
Orateurs
> Stéphane Gmünder, TVA Conseils Genève et Fribourg - Spécialiste TVA - membre permanent de l'Organe consultatif en matière de TVA
> Jérôme Morel, TVA Conseils Genève et Fribourg, Spécialiste TVA, chef de team à la Division Contrôle externe de la TVA à Berne jusqu'au 31 mai 2008
Programme
8.15 Accueil, café et croissants
9.00 Présentation 1
> Rappel des principes généraux de la TVA
> Modifications de la N-LTVA dans le domaine immobilier
> Autres modifications importantes dans la N-LTVA
10.00 Présentation 2
> Option d'imposition dans la location immobilière
> Déduction de l'impôt préalable
> Chagement d'affectation
11.00 Pause
11.30 Présentation 3
> Option d'imposition dans la vente immobilière
12.15 Déjeuner
13.45 Présentation 4
> Imposition des places de parc et assujettissement à la TVA
14.30 Présentation 5
> Propriétaire par étage (PPE) et Communauté de propriétaires par étage (CPPE)
et assujettissement à la TVA
15.15 Présentation 6
> Formulation des baux et contrats avec l'option
> Surfaces vacantes
> Dommages et intérêts
Questions-Réponses
16.30 Fin
Lieu du séminaire
Musée Olympique
Quai d'Ouchy 1
1001 Lausanne
Prix du séminaire
CHF 450.- (+TVA)
CHF 300.- (+TVA) pour les membres du SVIT Romandie
Sont compris: classeur avec les présentations des conférenciers, accueil café-croissants, pause café et repas de midi.
Conditions d'inscription et d'annulation
> Le nombre de participants est limité. Les inscriptions seront prises en compte dans l'ordre chronologique de réception.
> Frais d'annulation: une annulation (uniquement par écrit) est possible sans frais jusqu'à 14 jours avant le séminaire. Jusqu'à 7 jours avant le séminaire, la moitié du coût du séminaire sera facturée. Passé ce délai, la finance d'inscription est due dans son intégralité. Un participant peut se faire remplacer par une tierce personne sans frais.
> L'organisation se réserve le droit d'un changement de programme de dernière minute.
